Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est fournie par le responsable du traitement, NextHub Digital AG, afin de décrire les modalités de gestion du site https://cartorent-europe.com (ci-après également le « Site ») en ce qui concerne spécifiquement le traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs/Personnes concernées.

La présente notice précise les modalités, les finalités et les limites du traitement des données et est fournie, conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), aux personnes qui accèdent au site web de NextHub Digital AG. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme un pays offrant un niveau de protection des données adéquat (Décision 2000/518/CE et mises à jour ultérieures).

Les informations concernent exclusivement https://cartorent-europe.com et non d'autres sites web ou sections/pages/espaces appartenant à des tiers que l'utilisateur pourrait consulter au moyen de liens spécifiques.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la présente Politique avant de fournir toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire sur le Site.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est NextHub Digital AG, dont le siège social est situé Via Giovan Battista Pioda 8, 6900 Lugano, numéro d'identification des entreprises CHE-332.633.398.

Conformément à l'article 27 du RGPD, NextHub Digital AG a désigné un représentant dans l'Union européenne afin de garantir le respect des réglementations locales.

Représentants pour la protection des données (Conformément à l'article 27 du RGPD)

Dott. Gabriel Mercas
Via Mantova, 250 - 25018 Montichiari (BS) Italie
e-mail : gabriel@pgstudiolegale.it — pec : dott.madalin.mercas@pec.it

La liste à jour des Sous-traitants, conformément à l'art. 28 du RGPD, à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au UK GDPR, peut être obtenue en adressant une demande écrite au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l'art. 8 de la présente Politique.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement lors de l'utilisation du site sont les suivantes :

1. Données fournies par les Utilisateurs : lorsque les Utilisateurs s'inscrivent aux services proposés sur le site https://cartorent-europe.com, ils fournissent volontairement les données personnelles suivantes : nom complet, e-mail, numéro de téléphone et code postal. Le Responsable du traitement peut traiter ces données pour les finalités du service mentionnées à l'article 3, point 1, de la présente Politique.
2. Données de navigation : les systèmes informatiques/électroniques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles. La transmission de ces données est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication web ou est nécessaire à la gestion et à l'optimisation de la transmission des données et du système de messagerie. Cette collecte, réalisée exclusivement à des fins statistiques ou pour contrôler le bon fonctionnement du Site, ne vise en aucun cas à identifier l'Utilisateur. Les données de contact web ne sont pas conservées après leur traitement, sauf en cas de détection d'infractions informatiques à l'encontre du Site.
3. Données à des fins de marketing et de télémarketing : avec votre consentement préalable, vous pourrez recevoir des communications par e-mail, SMS ou appel téléphonique.

3. Finalité et base juridique du traitement — inscription sur le Site

Les données fournies sont utilisées pour permettre l'inscription sur le Site et l'accès à ses services. Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont collectées et traitées par NextHub Digital AG pour les finalités suivantes :

1. Inscription sur le Site https://cartorent-europe.com
   Les données fournies par l'Utilisateur seront traitées afin de fournir les services proposés par le Site et permettront à l'Utilisateur d'utiliser les Services. Le traitement des données personnelles est fondé sur l'article 6 (2) du RGPD, c'est-à-dire qu'il est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et précontractuelles.
   La fourniture des données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, car à défaut l'utilisateur ne pourra pas utiliser les services proposés par le site.

2. Marketing direct
   Avec le consentement exprès et volontaire de l'Utilisateur, les données fournies peuvent être utilisées à des fins commerciales. Les communications peuvent être effectuées en utilisant les coordonnées fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription (e-mail, SMS ou appels vocaux). Lorsque la Société envoie des communications promotionnelles concernant des produits, services ou événements de tiers, elle ne partage pas vos données avec ces tiers sans votre consentement explicite. Le consentement à l'utilisation des données personnelles à cette fin est entièrement facultatif et son refus n'affectera en rien votre participation à l'initiative. En outre, une fois le consentement donné, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail indiquée à la section 8 de la présente politique.
   Base juridique : consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@nexthubdigital.com ou, dans le cas des e-mails, via le lien de désinscription automatique présent dans chaque envoi.

3. Communication à des tiers, responsables autonomes du traitement, pour leurs propres finalités commerciales
   Les données collectées peuvent être communiquées à des tiers situés en Suisse, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni à des fins de marketing et de profilage uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et UK GDPR).
   Avec le consentement exprès, libre et éclairé des utilisateurs, les données personnelles fournies lors de l'inscription peuvent être utilisées par des tiers pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives à leurs produits et services. Ces tiers traiteront vos données en tant que responsables du traitement indépendants et pourront envoyer des communications promotionnelles en utilisant les coordonnées fournies par les utilisateurs lors de l'inscription (e-mail, SMS ou appels téléphoniques, avec ou sans opérateur). Le consentement à l'utilisation de vos données personnelles à cette fin est entièrement facultatif, et son refus n'affectera en aucun cas la possibilité de s'inscrire et d'utiliser les services proposés sur le site. En outre, une fois le consentement donné, les utilisateurs peuvent le retirer à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail indiquée à la section 8 de la présente politique.

   Utilisation des marques, communication de données aux constructeurs et consentement spécifique

   Tous les noms, marques, logos et dénominations commerciales mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation est uniquement descriptive, informative et comparative, et n'implique aucun parrainage, affiliation ou approbation de la part des marques mentionnées.

   En outre, dans certains cas et à condition que l'Utilisateur donne son consentement préalable, libre, exprès et éclairé en cochant les cases correspondantes (« checkboxes ») dans les formulaires du Site, les données personnelles fournies peuvent être communiquées directement aux constructeurs automobiles ou à d'autres sociétés propriétaires desdites marques, afin que ces entités puissent contacter l'Utilisateur et lui adresser des informations commerciales, des devis, des offres ou des propositions relatives au véhicule ou au service qui l'intéresse.

   En l'absence d'un tel consentement spécifique exprimé en cochant la case correspondante, aucune communication directe des données à ces sociétés ne sera effectuée.

   Base juridique : consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
   La liste à jour des sociétés externes auxquelles les données peuvent être communiquées est disponible sur demande. Pour en obtenir une copie à jour, écrivez à privacy@nexthubdigital.com.

   Les sociétés tierces auxquelles, avec le consentement libre et facultatif de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut communiquer ses données personnelles relèvent des catégories suivantes :

   1. Constructeurs d'automobiles et de véhicules à moteur
   2. Concessionnaires automobiles (commerçants et revendeurs)
   3. Produits liés à l'automobile (accessoires, pièces détachées, pneus, etc.)
   4. Assurance automobile
   5. Financement et location avec option d'achat / location longue durée
   6. Location de voitures et mobilité partagée (autopartage, location longue durée, etc.)
   7. Entretien et réparations (garages, carrosseries, centres de contrôle technique)
   8. Services de mobilité électrique (voitures électriques, bornes de recharge, batteries, etc.)
   9. Gestion de flottes et solutions pour les entreprises
   10. Technologie et connectivité automobile (GPS, infodivertissement, logiciels d'aide à la conduite)
   11. Services de lavage et d'esthétique automobile
   12. Vente de motos et de véhicules alternatifs (scooters, vélos électriques, camping-cars, etc.)

   Ces catégories comprennent également les sociétés tierces qui ont expressément demandé à être désignées comme Partenaires du Responsable du traitement.

4. Profilage et automatisation
   Les données fournies peuvent être utilisées pour analyser les préférences, habitudes et comportements de l'utilisateur au moyen d'outils automatisés et d'algorithmes avancés. Cette analyse permet au Responsable du traitement de personnaliser les communications promotionnelles en adaptant le contenu, les offres et les messages aux intérêts spécifiques de l'utilisateur.

   Finalité du profilage :

   L'activité de profilage poursuit les objectifs suivants :

   • Améliorer l'expérience de l'utilisateur en proposant des contenus et des promotions personnalisés.
   • Proposer des offres ciblées en fonction de ses interactions antérieures avec le Site et les Services.
   • Analyser le comportement d'achat et l'intérêt pour certains produits ou services.
   • Segmenter les utilisateurs en catégories d'intérêts afin de mener des campagnes marketing plus efficaces.
   • Optimiser la relation client en offrant une assistance et des services plus pertinents.

   Base juridique du traitement

   Le traitement des données à des fins de profilage est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD. Les utilisateurs ont le droit de refuser ou de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

   Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment au profilage et à l'utilisation de leurs données à des fins de marketing direct, conformément à l'article 21 du RGPD et du UK GDPR. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à privacy@nexthubdigital.com ou utiliser le lien de désinscription figurant dans les communications par e-mail et/ou SMS.

4. Modalités du traitement

Le traitement des données collectées pour les finalités visées à l'article 3 ci-dessus sera effectué au moyen d'outils électroniques ou informatiques, de supports papier et, en tout état de cause, selon des modalités strictement liées à ces finalités, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Ces modalités seront pertinentes et non excessives au regard du type de services fournis.

5. Étendue de la communication et de la diffusion des données

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées aux salariés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement chargés de la gestion du Site. Ces personnes, formellement désignées par le Responsable du traitement comme « sous-traitants », traiteront les données des Utilisateurs exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité et conformément à la législation applicable.

Si le Responsable du traitement fait appel à des prestataires externes pour certains types de services, tels que des services technologiques, les données de l'Utilisateur pourront également être communiquées à ces prestataires, qui les traiteront en tant que sous-traitants.

Avec le consentement exprès des Utilisateurs, les Sponsors et les tiers appartenant aux catégories indiquées à l'article 3.3 pourront traiter les données personnelles des Utilisateurs en tant que Responsables du traitement indépendants.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les données de l'Utilisateur ne seront en aucun cas cédées par le Responsable du traitement.

6. Durée de conservation des données

Les données collectées seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques pour lesquelles l'Utilisateur a donné son consentement et, en tout état de cause, dans le respect des délais fixés par la législation en vigueur.

• Les données seront traitées jusqu'au retrait du consentement et, en tout état de cause, conservées pendant la durée strictement nécessaire à la protection des intérêts légitimes de NextHub Digital AG, dans le respect des délais de prescription applicables en Suisse, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni (environ 5 à 10 ans, sauf disposition légale contraire).
• Pour les finalités prévues aux articles 3.2 et 3.3, les données seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois.
• En cas de litige, les données pourront être conservées plus longtemps afin de protéger les droits en justice.

Les données seront ensuite anonymisées ou supprimées, sauf demande contraire des autorités de contrôle, des forces de l'ordre ou des autorités judiciaires.

Si l'Utilisateur manifeste le souhait de ne plus recevoir d'informations ni d'offres, la durée de conservation prendra fin et NextHub Digital AG adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour exclure tout contact ultérieur avec l'Utilisateur.

7. Lieu du traitement des données et transfert de données vers des pays tiers

Les traitements de données liés aux services web de ce Site ont lieu au siège du Responsable du traitement en Suisse (Lugano) et sont gérés exclusivement par du personnel autorisé et par les Responsables du traitement.

Les données personnelles collectées peuvent être transférées à des entités situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse, et traitées par celles-ci, à des fins liées à la fourniture des services, au marketing et à la gestion des relations contractuelles avec les partenaires et fournisseurs.

Les transferts de données entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent sur le « UK-Switzerland Data Bridge », reconnu par l'ICO britannique depuis le 12 octobre 2023. Pour tous les autres transferts hors de l'EEE, les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou d'autres garanties conformes au RGPD et au UK GDPR s'appliquent.

Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de l'ICO britannique (par exemple, les États-Unis), ces transferts seront effectués sur la base des Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, des International Data Transfer Agreements (IDTA) du Royaume-Uni et, si nécessaire, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires seront mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquat, comme l'exigent les lignes directrices du CEPD (Comité européen de la protection des données).

Ces transferts seront effectués conformément aux articles 45 et suivants du RGPD, qui régissent le transfert international de données personnelles, en référence aux bases juridiques suivantes :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne pour la Suisse et le Royaume-Uni.
• Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts de données entre la Suisse, l'UE et le Royaume-Uni.
• Autres mesures de sécurité conformes au RGPD et au UK GDPR.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l'article 8 de la présente Politique.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les mesures de sécurité que nous prenons ou demander une copie des mesures de sécurité que nous mettons en œuvre, vous pouvez nous contacter par e-mail.

8. Droits de la personne concernée

L'utilisateur peut exercer les droits suivants :

• Accès, rectification et effacement des données personnelles.
• Limitation du traitement et opposition au traitement.
• Retrait du consentement (sans préjudice de la licéité du traitement antérieur).
• Portabilité des données dans un format lisible.
• Réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données.

L'utilisateur peut exercer ces droits en s'adressant :

• par e-mail à l'adresse privacy@nexthubdigital.com ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du responsable du traitement.
  Délégué à la protection des données : Dott. Gabriel Mercas
  Via Mantova, 250 - 25018 Montichiari (BS) Italie
  e-mail : gabriel@pgstudiolegale.it — pec : dott.madalin.mercas@pec.it

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable du traitement informe les Utilisateurs qu'ils ont le droit d'obtenir :

1. l'indication de l'origine des données personnelles ;
2. l'indication des finalités et des modalités du traitement ;
3. l'indication de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
4. l'indication des données d'identification du responsable et des administrateurs ;
5. l'indication des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants.

En outre, les Utilisateurs ont le droit d'obtenir :

1. l'accès, la mise à jour, la rectification ou, s'ils le souhaitent, l'intégration des données ;
2. l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
3. l'attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s'avère impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Les Utilisateurs disposent en outre :

1. du droit de retirer leur consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;
2. du droit à la portabilité des données (le droit de recevoir toutes les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), du droit à la limitation du traitement des données personnelles et du droit à l'effacement (le « droit à l'oubli ») ;
3. du droit d'opposition : (i) en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; (ii) en tout ou en partie, au traitement des données personnelles les concernant à des fins d'envoi de publicité ou de matériel de vente directe ou de réalisation d'études de marché ou de communications commerciales ; (iii) lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement des données les concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct ;
4. s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint le Règlement, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu). Le Responsable n'est pas tenu de mettre à jour les liens contenus dans la présente Politique. Par conséquent, si un lien ne fonctionne pas ou n'est plus à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de toujours consulter le document ou la section des sites web liés par ce lien.

Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou du pays où la violation présumée a eu lieu. Les principales autorités de référence sont :

• Autorité italienne de protection des données (Italie) — www.garanteprivacy.it
• Commission nationale de l'informatique et des libertés (France) — www.cnil.fr
• Agence espagnole de protection des données (Espagne) — www.aepd.es
• Information Commissioner's Office (Royaume-Uni) — www.ico.org.uk

9. Mise à jour et modification de la politique de confidentialité

NextHub Digital AG se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site, dans la section « Politique de confidentialité », en mettant en évidence les changements. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lugano, sans préjudice du droit des personnes concernées de saisir l'autorité judiciaire compétente de leur pays de résidence, conformément à la législation applicable (RGPD, nLPD, UK GDPR).