Conditions d'utilisation

Introduction

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant de vous inscrire. Les Conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'accord (l'« Accord ») qui régit la relation entre l'utilisateur (l'« Utilisateur ») et NextHub Digital AG, dont le siège est situé Via Giovan Battista Pioda 8, 6900 Lugano, numéro CHE-332.633.398 (ci-après également dénommée « NEXT HUB DIGITAL »).

Les Conditions d'utilisation sont des conditions contractuelles générales, juridiquement contraignantes dès la conclusion de l'Accord, qui régissent l'accès et l'inscription aux initiatives numériques.

Le présent document (ainsi que la Politique de confidentialité) est réputé accepté de manière inconditionnelle et irrévocable lorsque l'Utilisateur confirme explicitement les Conditions d'utilisation lors de son inscription.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter, en tout ou en partie, les présentes Conditions d'utilisation, il est invité à quitter le Site et à interrompre son inscription.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : la personne qui s'inscrit en tant qu'Utilisateur enregistré.

2. Objet

2.1 NextHub Digital AG agit en tant que facilitateur à distance entre l'offre et la demande d'initiatives promotionnelles, de remises et d'autres offres. NextHub Digital AG et les entités propriétaires des initiatives (les « Propriétaires des Initiatives ») agissent de manière autonome et en leur propre nom. NextHub Digital AG n'est donc pas responsable de l'exactitude des activités réalisées par les Propriétaires des Initiatives, ces activités étant exclusivement imputables à ces derniers.

2.2 L'inscription aux initiatives numériques est facultative. L'Utilisateur est présumé majeur et juridiquement capable ou, s'il est mineur ou incapable, dûment autorisé par la personne désignée à cet effet par la loi. Si l'Utilisateur souhaite recevoir des initiatives numériques de tiers (partenaires de NEXT HUB DIGITAL), il doit accepter explicitement cette possibilité en cochant une case distincte, autorisant ainsi également la réception des communications correspondantes.

3. Inscription

3.1 Pour accéder aux services réservés aux Utilisateurs enregistrés, l'Utilisateur doit s'inscrire en saisissant les données requises (par exemple, numéro de téléphone, prénom, nom, date de naissance, ville, code postal) et compléter la procédure d'inscription indiquée.

3.2 Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires empêchera l'accès aux services réservés aux utilisateurs enregistrés.

3.3 L'Utilisateur déclare que les données personnelles fournies sont exactes et assume toute responsabilité civile et pénale en cas d'informations fausses.

3.4 L'Utilisateur s'engage à indemniser NEXT HUB DIGITAL de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de l'utilisation illicite des données personnelles d'autrui.

3.5 NEXT HUB DIGITAL se réserve le droit d'annuler l'inscription sans avoir à se justifier.

3.6 Si l'Utilisateur saisit des données de tiers, il assume l'entière responsabilité de leur exactitude.

4. Modifications des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications ou d'ajouts afin de refléter d'éventuels changements techniques ou opérationnels. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document afin de rester informé.

5. Interprétation

Les termes techniques et informatiques figurant dans les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétés selon leur sens courant et actuel dans le domaine informatique concerné.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites appartiennent exclusivement à NEXT HUB DIGITAL.

6.2 La reproduction, la communication au public, la modification et toute autre utilisation des contenus appartenant à NEXT HUB DIGITAL sont interdites, sauf pour un usage privé et personnel.

6.3 Tous les autres noms, signes ou symboles figurant dans les communications de NEXT HUB DIGITAL peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et faire l'objet de poursuites.

7. Limitation de responsabilité

7.1 NEXT HUB DIGITAL est responsable de la protection des données personnelles qu'elle collecte et traite, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elle n'est toutefois pas responsable de la qualité, de l'exécution ou du contenu des initiatives numériques proposées. L'Utilisateur dégage NEXT HUB DIGITAL de toute responsabilité relative aux initiatives numériques proposées par ses partenaires.

8. Responsabilités de l'utilisateur

Toute violation des présentes Conditions d'utilisation entraînera la résiliation immédiate de l'Accord et l'annulation de l'inscription de l'Utilisateur.

9. Nullité partielle ou inefficacité des Conditions d'utilisation

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont jugées nulles, annulables, invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

10. Utilisation des marques et communication de données à des tiers

Tous les noms, marques, logos et dénominations commerciales figurant sur le Site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation par NEXT HUB DIGITAL est uniquement descriptive, informative et comparative, et n'implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation de la part des titulaires des marques citées.

L'Utilisateur reconnaît et accepte également que, dans certains cas et uniquement s'il y a expressément consenti en cochant la case correspondante lors de l'inscription ou de l'envoi d'une demande, les données personnelles qu'il fournit peuvent être communiquées à des tiers, tels que des constructeurs automobiles, des concessionnaires officiels ou d'autres partenaires commerciaux. Ces tiers pourront le contacter directement pour lui fournir des informations, des offres commerciales, des devis ou des propositions relatives à leurs produits ou services.

En l'absence d'un tel consentement spécifique, aucune donnée personnelle ne sera communiquée à ces tiers.

11. Droit applicable et arbitrage

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la relation entre les parties, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de droit international privé de cette juridiction.